Evolution TIV (période d'inactivité TIV à 3 ans)
Différentes résolutions de la CTN viennent d’être validées lors du dernier CDN de mai avec une évolution importante pour le périmètre de gestion des TIV, à savoir :« Le Cahier des charges des TIV qui a maintenant une valeur réglementaire avait introduit la notion d’une période d’inactivité à l’issue de laquelle le TIV perdait son statut d’actif et devait suivre une formation pour le retrouver.
Elle était de 2 ans et a été portée (pendant la période Covid) à 3 de façon dérogatoire.
Il a été décidé de porter cette période à 3 ans de façon définitive »
C’est a effet immédiat.